Date d’entrée en vigueur : 22/12/2025
Chez CHCPA (« nous », « notre », « nos »), votre vie privée est une priorité. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, les options dont vous disposez et la manière dont nous protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site https://www.chcpa.ca/ (« Site »).
1. Données que nous collectons
1.1 Données personnelles
Nous pouvons collecter les informations suivantes lorsque vous interagissez avec notre Site :
Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Informations facultatives que vous fournissez volontairement via les formulaires de contact
1.2 Données techniques / analytiques
Nous recueillons automatiquement certaines informations techniques lors de votre accès au Site :
Adresse IP
Type de navigateur et version
Pages consultées et temps passé
Données de connexion (logs)
Informations issues de cookies et technologies similaires
2. Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes via les formulaires de contact
Fournir, exploiter et améliorer nos services
Personnaliser votre expérience sur le Site
Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires
Prévenir et détecter les fraudes ou abus
3. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
Votre consentement (par exemple, pour l’envoi de communications)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales
Nos intérêts légitimes (amélioration du Site, sécurité, analyses)
4. Cookies et technologies similaires
Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Les types de cookies utilisés incluent :
Fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du Site
Analytiques : pour mesurer et optimiser les performances du Site
Publicitaires : si applicable, avec votre consentement explicite
5. Partage de vos données
Nous pouvons partager vos données avec :
Nos fournisseurs de services contractuels (hébergement, outils analytiques)
Les autorités compétentes si requis par la loi
Toute entité légale lors de transferts d’entreprise (fusion, acquisition, etc.)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert international de données
Les informations que nous collectons peuvent être traitées dans des pays dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles de votre pays. Nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles types, etc.).
7. Sécurité de l’information
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
8. Conservation des données
Vos données sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. En règle générale :
Données de contact et formulaires : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
Données analytiques : jusqu’à 24 mois
Données légales : durée requise par la loi
9. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit de limiter ou de vous opposer au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Pour exercer vos droits ou pour toute question liée à la confidentialité, contactez :
Email : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons actualiser cette politique de confidentialité périodiquement. La version modifiée sera publiée sur le Site avec une date de mise à jour actualisée.
11. Informations de contact
CHCPA
Site web : www.chcpa.ca
Email : info@chcpa.ca
Téléphone : 514 316-0556
Adresse : Local 212 6830 Rue Jarry E, Saint-Léonard, QC H1P 1W3, Canada